Conseil Municipal du 17 septembre 1973



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
433COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 1972. - Délibération - (sans annexe)
434RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 1972, ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
435COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 1972. - Délibération - (sans annexe)
436OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
437BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1973. - Délibération - (sans annexe)
438TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. EMPRUNT DE 687 000 F. - Délibération - (sans annexe)
439RENOVATION URBAINE. EMPRUNT DE 500 000 F. - Délibération - (sans annexe)
440EMPRUNT DE 34 070 F PAR LA SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LOGIREL DESTINE AU FINANCEMENT DES REVISIONS DES PRIX DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS H.L.M DE "BELLEROCHE OUEST" A VILLEFRANCHE. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
441EMPRUNT DE 1 054 600 F PAR LA SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LOGIREL DESTINE AU FINANCEMENT DES REVISIONS DES PRIX DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 160 LOGEMENTS H.L.M. DE "BELLEROCHE OUEST" A VILLEFRANCHE. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
442CONSTRUCTION PAR L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M DU RHONE D'UN GROUPE DE 254 LOGEMENTS H.L.M A VILLEFRANCHE "BELIGNY OUEST". EMPRUNT DE 2 465 700 F - Délibération - (sans annexe)
443EMPRUNT DE 135 000 F PAR LA SOCIETE LYONNAISE D'H.L.M., DESTINE AU FINANCEMENT DES REVISIONS DE PRIX DE LA CONSTRUCTION DU FOYER POUR PERSONNES AGEES, ERIGE A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
444POLICE R.C. CAMIONNETTE N° 39.843. - Délibération - (sans annexe)
445POLICE N° 39 643 CAMIONNETTE INCENDIE LAND ROVER. - Délibération - (sans annexe)
446TRAVAUX D'ETANCHEITE DE TOITURES MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE SEC. - Délibération - (sans annexe)
447TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRE. AVENANT AU MARCHE. ENTREPRISES CHIAVERINA-DESBROSSE. - Délibération - (sans annexe)
448LOCATION D'UN EMPLACEMENT PUBLICITAIRE. STADE MUNICIPAL. CONVENTION AVEC LA S.A AVENIR PUBLICITE. - Délibération - (sans annexe)
449ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE. POLICE N°3.921.078. AVENANT N°08. - Délibération - (sans annexe)
450SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA VALLEE DE LA SAONE. INTEGRATION DE VILLEFRANCHE AU PERIMETRE. - Délibération - (sans annexe)
451INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT NON LOGE. TAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 1973. - Délibération - (sans annexe)
452SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
453SUBVENTION A LA MUTUELLE GENERAL DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (SECTION DU RHONE). - Délibération - (sans annexe)
454SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE CHANTA-CORIO". - Délibération - (sans annexe)
455SUBVENTION A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
456SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE. ORGANISATION "FETE DES MERES 1973". - Délibération - (sans annexe)
457SUBVENTION AUX "AMIS DES POETES BEAUJOLAIS". - Délibération - (sans annexe)
458SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES RESCAPES DU PLATEAU DES GLIERES. ERECTION D'UN MONUMENT. - Délibération - (sans annexe)
459POLICE R.C TRACTEUR N°39.815. - Délibération - (sans annexe)
460ASSURANCE VEHICULES AUTOS, POLICE N° 39.843. AVENANT N° 9508. - Délibération - (sans annexe)
461POLICE RC AUTO N° 39.993. - Délibération - (sans annexe)
462POLICE RC AUTO N° 39.943. - Délibération - (sans annexe)
463GROUPE SCOLAIRE BELLEROCHE OUEST. ECOLE PRIMAIRE MIXTE, CREATION D'UN 2EME EMPLOI DE FEMME DE SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
464TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. EMPRUNT DE 150 000 F. - Délibération - (sans annexe)
465TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. EMPRUNT DE 1 653 000 F. - Délibération - (sans annexe)
466PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU C.E.S. INTERCOMMUNAL DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
467ACQUISITION PROPRIETE MOULOUD. - Délibération - (sans annexe)
467 bisSUBVENTION AUX PETITES SŒURS DES PAUVRES. - Délibération - (sans annexe)
468CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR AUX SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
469CREATION D'UN 5EME EMPLOI DE COMMIS AU SERVICE FINANCIER. - Délibération - (sans annexe)
470CREATION D'UN 3EME EMPLOI DE CONTREMAITRE AU SERVICE ARCHITECTURE. - Délibération - (sans annexe)
471R.C. FOURGON DU RESTAURANT SCOLAIRE POLICE N° 39.902. - Délibération - (sans annexe)
472SUBVENTION AU "SOUVENIRS FRANÇAIS" COMITE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
473CESSION GRATUITE D'UNE CARAVANE CAMPING A L'OFFICE DE LA JEUNESSE ET DU PLEIN AIR DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
474NOUVELLE DENOMINATION DE RUE. - Délibération - (sans annexe)
475SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS. - Délibération - (sans annexe)
476SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS D'ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
477SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA BATTERIE-FANFARE "L'UNION CALADOISE"- - Délibération - (sans annexe)
478GROSSES REPARATIONS A BATIMENTS COMMUNAUX. EMPRUNT DE 500 000 F. - Délibération - (sans annexe)
479ACQUISITION DE TERRAIN RUE TROUSSIER. CONSTRUCTION D'H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
480CONTRIBUTION AUX DEPENSES DU DISTRICT URBAIN. - Délibération - (sans annexe)
481COMPLEMENTS DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)